Le parcours d’une loi.

vendredi 8 juin 2012
par  Djenda
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Le parcours d'une loi

En France comme en Nouvelle-Calédonie avant qu'une loi devienne obligatoire elle passe par plusieurs institutions.
En France:
Tout d'abord le Gouvernement, composé du Premier ministre et des autres ministres, dépose un projetde loi.
Puis le Parlement composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat, où soit les députés soit les sénateurs déposent une proposition de loi.
Ensuite elle passe par 'Assemblée nationale et par le Sénat où l'une des 6 commissions examine le texte, le modifie si besoin puis l'adopte ou le rejette.
Si elle est différente de la version adopté par l'Assemblée...Il y repart à l'Assemblée.
Dans le cas contraire le Sénat vote le texte, celle-ci est publiée au Journal Officiel.
 La loi devient ainsi obligatoire.

En Nouvelle-Calédonie:
Etant donner que la Nouvelle-Calédonie ne possède pas toutes les institutions comme en France.
La loi va passer par des institutions différentes. A noter que elle la Nouvelle-Calédonie est le seul territoire à posséder ce système politique dans le monde.
Elle possède un Gouvernement (Pouvoir exécutif).
Le Congrès fait office d'Assemblée Nationale (Pouvoir législatif) et il y a un Sénat coutumier qui a un rôle consultatif (par rapport au contexte historique).

En France:
Les institutions
Les membres
Leurs rôles
Le Gouvernement
Le Premier ministre et les ministres
Dépose un projet de loi.
Le Parlement
Les députée ou les sénateurs
Les députés ou les sénateurs déposent une proposition de loi
L'Assemblée Nationale

Discute le texte, le modifie si besoin, l'adopte ou le rejete.
Le Sénat

L'une des 6 commissions examine le texte, le modifie si besoin, ou le rejette

En Nouvelle-Calédonie:
Les institutions
Les menbres
Leurs rôles
Le Gouvernement
11 menbres, dont chacun est chargé d'un secteur en particulier
(minier, économique, culturel...)
Il prépare et exécute les délibérations du Congrès
les lois du pays.

Le Congrès
Composé de 54 menbres:
-7 menbres de l'assemblée de la Province des îles Loyauté
-15 menbres de l'assemblée de la Province Nord
-32 menbres de l'assmblée de la Province Sud
-Adopte des textes
-Election du gouvernement
-Contrôle de son action
-Autres attributions...
Le Sénat coutumier
16 menbres désignés par chaque conseil coutumier.
Saisi des projets et propositions de loi du pays ou de  délibération
relatifs à l'identité kanak.

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