Bonjour,
En référence à notre module "Législations et Institutions de la Nouvelle-Calédonie", du semestre 3, je vous propose un "quizz" sur l’institution "Le sénat coutumier" :
Instructions :
* 18 questions avec 3 choix possibles
* si réponse correcte, alors apparaît la diapo avec l’information (...)

Le parcours d’une loi
En France comme en Nouvelle-Calédonie avant qu’une loi devienne obligatoire elle passe par plusieurs institutions.
En France :
Tout d’abord le Gouvernement, composé du Premier ministre et des autres ministres, dépose un projetde loi.
Puis le Parlement composé de l’Assemblée (...)